Nous sommes nommés gérant d’une société civile ou plus rarement d’une société en nom collectif ou encore d’une SARL ou d’une coopérative, constituée par les propriétaires, nous-mêmes et les investisseurs qui participent au financement de l’opération immobilière.
Nous percevons une rémunération en tant que prestataire de services gestionnaire de l’opération et, d’autre part, partageons le résultat financier de l’opération.
La mission du maître d’ouvrage comprend globalement :
- la décision initiale de réaliser une opération et de définir le programme de celle-ci,
- la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle et des moyens de financement,
- l’obtention des financements et la constitution de sa part d’autofinancement,
- la conclusion des contrats de maîtrise d’oeuvre et des contrats avec les entreprises de travaux,
- le suivi de la gestion comptable et financière du programme,
- la réception des travaux,
- la souscription des assurances responsabilité civile.
• Assistance à maître d’ouvrage
Dans ce cas nous intervenons en qualité de prestataire de services, pour le compte du donneur d’ordres qui engage ses propres capitaux (et ceux d’autres investisseurs). Nous percevons seulement des honoraires.
Dans le cas d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’AMO n’a pour mission que d’aider le maître d’ouvrage, il n’intervient que pour suppléer l’absence de compétence technique de ce dernier et dans la seule phase initiale de prise de décision et de définition du programme.
Au départ, c’est une aide au donneur d’ordre à la définition du programme de l’opération.
En cours de projet, l’AMO a pour mission d’aider le maître d’ouvrage :
- à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre,
- à prendre les décisions qui incombent au maître d’ouvragedurant son déroulement,
- à réceptionner l’ouvrage.
Il n’appartient pas à l’assistant, concernant l’opération :
- de s’assurer de sa faisabilité et de son opportunité,
- d’en déterminer la localisation,
- d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle,
- d’en assurer le financement,
- de conclure les contrats.
• Maîtrise d’ouvrage déléguée
En revanche, le maître d’ouvrage délégué (MOD) ne peut intervenir qu’après cette phase. Le maître d’ouvrage délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom. Le maître d’ouvrage délégué n’assume pas de mission de conception.
Il élabore et signe les différents contrats, il s’occupe de la gestion financière et administrative de l’opération. Sa mission recouvre la désignation des différents prestataires (programmiste, économiste, maître d’œuvre, bureaux d’étude, contrôleur technique, coordonnateur sécurité, ...), la gestion de leurs contrats et au suivi de leurs études, la consultation des entreprises de travaux ainsi qu’un suivi de la réalisation de l’ouvrage, la réception et la gestion de la garantie de parfait achèvement.
